Créé le 30 décembre 1998 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011
Les comités techniques comprennent, en nombre égal, des représentants de La Poste et des représentants du personnel.
Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.
Ils ont des membres titulaires et des membres suppléants, dont le nombre est au plus égal à celui des membres titulaires.