Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998

Article 9

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Article 9

En application de l'article L. 322-3 (7°) du

code de la sécurité sociale

, les assurés sont exonérés de toute participation aux frais pour les soins dispensés par les centres de cure ambulatoire en alcoologie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 26 mai 2003

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