Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998

Article 6

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Article 6

Les dépenses des centres de cure ambulatoire en alcoologie sont, pour les missions prévues à l'

article 1er

ci-dessus, prises en charge par les régimes d'assurance maladie conformément à l'

article L. 355-1 du code de la santé publique

et suivant les modalités fixées par les articles

7

et

8

ci-après.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 26 mai 2003

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