Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Les centres prévus par l'

article L. 355-1-1 du code de la santé publique

, dénommés " centres de cure ambulatoire en alcoologie ", assurent le diagnostic, l'orientation et la prise en charge thérapeutique des personnes définies audit article ainsi que l'accompagnement social de ces personnes et de leur famille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au lundi 26 mai 2003

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