Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992

Article 5

Créé le 24 décembre 1992 · En vigueur du 5 février 2004 au 25 avril 2008

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.
Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-393 du 23 avril 2008art. 4 (V)

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 avril 2008

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au mercredi 4 février 2004

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, l'organisation et lefonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées.

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 28 décembre 1998

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, la composition ainsi que les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par arrêté.