Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008

Un conseil d'orientation propose au chef d'état-major des armées l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur et un conseil de perfectionnement s'assure que l'enseignement dispensé au collège interarmées de défense est conforme à cette orientation.

Les attributions, l'organisation et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au mercredi 4 février 2004

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 28 décembre 1998

Source : Légifrance