Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992

Article 1

Créé le 24 décembre 1992 · En vigueur du 29 décembre 1998 au 25 avril 2008

Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.
Il relève du chef d'état-major des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-393 du 23 avril 2008art. 4 (V)

En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 25 avril 2008

Le collège interarmées de défense est créé à compter du

Il relève du chef d'état-major des armées.

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 28 décembre 1998

Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.

Il relève du chef d'état-major des armées.

A cet effet, l'officier général directeur du collège interarmées de défense est placé sous l'autorité du directeur de l'enseignement militaire supérieur.