Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008
Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.
Il relève du chef d'état-major des armées.
Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992
Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.
Il relève du chef d'état-major des armées.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 décembre 1992 · Abrogé le 26 avril 2008
Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.
Il relève du chef d'état-major des armées.
Abrogé depuis le samedi 26 avril 2008
En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 25 avril 2008
En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 28 décembre 1998
Source : Légifrance