Décret n°92-1345 du 22 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Le collège interarmées de défense est créé à compter du 1er janvier 1993.

Il relève du chef d'état-major des armées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mardi 29 décembre 1998 au vendredi 25 avril 2008

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 28 décembre 1998

Source : Légifrance