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Décret n°98-1205 du 28 décembre 1998

Abrogé31 décembre 2003
JORF n°301 du 29 décembre 1998•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit "comité de coordination des centres de recherche en mécanique" et portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1999
Arrêté du 30 décembre 1999 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « Comité de coordination des centres de recherche en mécanique »
Arrêté du 28 décembre 1998 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit des centres techniques membres du groupement d'intérêt économique dit « comité de coordination des centres de recherche en mécanique »

Met en application

  • Ordonnance n°59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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