Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998

Article 9

Abrogé7 octobre 2006

Créé le 19 décembre 1998

Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles 2 et 6 ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.

Effets de cet article

cite

Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998art. 2 (Ab) Décret n°98-1161 du 16 décembre 1998art. 6 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2006

Abrogé parDécret n°2006-1229 du 6 octobre 2006art. 6 (V) JORF 7 octobre 2006

En vigueur du samedi 19 décembre 1998 au vendredi 6 octobre 2006

Le classement peut être révisé selon la procédure décrite aux articles

ci-dessus en cas de modification des caractéristiques de l'organisme classé, conduisant à un niveau de classement différent de celui initialement prononcé.