Décret n°98-1151 du 10 décembre 1998

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions de l'

article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé

(

Prime d'installation pour les nouveaux fonctionnaires

)

Art. 1

Prime d'installation pour les nouveaux fonctionnaires

Une prime d'installation peut être donnée aux nouveaux fonctionnaires qui s'installent en Ile-de-France ou à Lille, sous certaines conditions de salaire.

, l'affectation prise en considération pour l'appréciation du droit à prime spéciale d'installation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est celle qu'ils reçoivent au 1er septembre de l'année de leur titularisation.

La prime est versée aux personnels mentionnés au premier alinéa à condition qu'ils soient affectés, au 1er septembre considéré, dans l'une des communes situées dans le champ d'application géographique du

décret du 24 avril 1989 susvisé

.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1998

Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 24 avril 1989 susvisé (Prime d'installation pour les nouveaux fonctionnaires), l'affectation prise en considération pour l'appréciation du droit à prime spéciale d'installation des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation débutants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est celle qu'ils reçoivent au 1er septembre de l'année de leur titularisation.

La prime est versée aux personnels mentionnés au premier alinéa à condition qu'ils soient affectés, au 1er septembre considéré, dans l'une des communes situées dans le champ d'application géographique du décret du 24 avril 1989 susvisé.

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En vigueur depuis le vendredi 18 décembre 1998

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