JORF n°124 du 29 mai 2004

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 27 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :
- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
- de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
- de l'allocation de service. »


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Version 1

L'article 2 du décret du 27 février 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

- de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

- de l'allocation de service. »