JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 13 000 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.