JORF n°285 du 9 décembre 1998

Article 6

Mécanisme de coopération

  1. Aux fins de la coopération et de la mise en oeuvre du présent Accord, les organes de coordination seront :

- la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur pour la France ; et

- la division de la sécurité nationale des services du Premier ministre pour la Malaisie.

  1. Aux fins de la mise en oeuvre du présent Accord, les Parties se réunissent en principe chaque année. D'autres réunions se tiennent en tant que de besoin après accord entre les Parties.

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Version 1

Article 6

Mécanisme de coopération

1. Aux fins de la coopération et de la mise en oeuvre du présent Accord, les organes de coordination seront :

- la direction de la défense et de la sécurité civiles du ministère de l'intérieur pour la France ; et

- la division de la sécurité nationale des services du Premier ministre pour la Malaisie.

2. Aux fins de la mise en oeuvre du présent Accord, les Parties se réunissent en principe chaque année. D'autres réunions se tiennent en tant que de besoin après accord entre les Parties.