Article 15

Dispositions finales

1. Le présent Accord entrera en vigueur trente (30) jours après la date à laquelle les Parties auront reçu, par la voie diplomatique, la notification de l'accomplissement par l'autre Partie des procédures internes requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent Accord.

2. Le présent Accord est conclu pour une durée de cinq (5) ans et pourra être renouvelé pour une durée fixée d'un commun accord entre les Parties.

3. Chaque Partie peut à tout moment dénoncer le présent Accord en notifiant par écrit à l'autre Partie, par la voie diplomatique, son intention d'y mettre fin. Cette dénonciation prend effet six (6) mois après sa date de notification.

4. La dénonciation du présent Accord n'affectera pas la validité et la durée de tout arrangement et/ou accord subsidiaire conclu en vertu du présent Accord jusqu'à l'expiration de cet arrangement et/ou de cet accord. En cas de cessation du présent Accord, l'article 13 du présent Accord continuera de s'appliquer pendant une durée convenue d'un commun accord entre les Parties.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leurs Gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord.

Fait à Paris, le 25 mai 1998 en deux exemplaires, chacun en langues française et malaise, les deux textes faisant également foi.