JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 169. - A l'article D. 494, la référence à l'article 116 est remplacée par la référence à l'article 145-4 et les mots : « et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation. » sont supprimés.


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Version 1

Art. 169. - A l'article D. 494, la référence à l'article 116 est remplacée par la référence à l'article 145-4 et les mots : « et de recevoir, en présence d'un surveillant, des visites dans un parloir sans dispositif de séparation. » sont supprimés.