JORF n°285 du 9 décembre 1998

Art. 168. - L'article D. 493 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. »

II. - Le deuxième alinéa est supprimé.


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Version 1

Art. 168. - L'article D. 493 est ainsi modifié :

I. - Le premier alinéa est ainsi rédigé :

« Les détenus bénéficiaires du régime spécial sont séparés des détenus appartenant aux autres catégories dans toute la mesure du possible. »

II. - Le deuxième alinéa est supprimé.