Décret n°98-1083 du 2 décembre 1998

Article 8

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Article 8

Le

décret n° 76-1053 du 16 novembre 1976

relatif à l'enregistrement et à la révision des formulaires administratifs et le

décret n° 90-1125 du 18 décembre 1990

modifié relatif aux simplifications administratives sont abrogés.

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