Abrogé par Décret n°2004-220 du 12 mars 2004 - art. 6 (V) JORF 14 mars 2004
Créé le 5 février 1997 · Abrogé le 14 mars 2004
Les membres du comité d'orientation et de surveillance sont nommés pour une durée de cinq ans. La liste des membres est arrêtée par le préfet et publiée au Recueil des actes administratifs du département.