Art. 1er. - L'article 2 du décret du 17 juillet 1984 susvisé est modifié comme suit :
I. - Les dispositions du 1 du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 1. Sur les besoins à satisfaire et sur l'état du système d'information statistique, ainsi que sur les innovations à lui apporter à court ou moyen terme ; >>.
II. - Les dispositions du 2 du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< 2. Sur le développement général des travaux statistiques des services producteurs, compte tenu, notamment, des travaux statistiques prévus en la matière par les instances de la Communauté européenne ; >>.
III. - Au dernier alinéa, les mots : << de l'informatique >> sont remplacés par les mots : << des systèmes d'information >>.