Transféré1 octobre 2005
Créé le 10 octobre 1997
Le titre Ier, en tant qu'il concerne les agents techniques d'éducation, et le titre II du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés.
Décret n°97-925 du 8 octobre 1997
Article 24
Effets de cet article
Historique des versions
Transféré depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005