Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 38 3° JORF 3 mai 2007
Créé le 10 octobre 1997
Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise.
Les services accomplis dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.