Décret n°97-925 du 8 octobre 1997

Article 6

Abrogé3 mai 2007

Créé le 10 octobre 1997

Le nombre de postes à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.
Les emplois offerts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007

En vigueur du vendredi 10 octobre 1997 au mercredi 2 mai 2007

Le nombre de postes à pourvoir est réparti par moitié entre chacun des deux concours.

Les emplois offerts aux concours qui n'auraient pas été pourvus par la nomination de candidats à l'un des concours peuvent être attribués aux candidats de l'autre concours.