JORF n°235 du 9 octobre 1997

Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par les mots : << ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux >>.


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Art. 2. - Le premier alinéa de l'article 3 du même décret est complété par les mots : << ou les fonctions d'assistance technique auprès des chefs de travaux >>.