Décret n°97-901 du 1 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Les militaires visés par le présent décret, sous réserve des dispositions de l'

article 6

ci-dessous, perçoivent, lorsqu'ils sont à l'étranger, la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités, auxquelles s'ajoutent une indemnité de sujétions pour service à l'étranger prenant en compte, le cas échéant, un supplément pour enfant à charge, ainsi que les prestations familiales perçues sur leur lieu d'affectation.

La rémunération des militaires visés par le présent décret est soumise aux retenues légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1998

Les militaires visés par le présent décret, sous réserve des dispositions de l'article 6 ci-dessous, perçoivent, lorsqu'ils sont à l'étranger, la solde de base, le supplément familial de solde, les primes et indemnités, auxquelles s'ajoutent une indemnité de sujétions pour service à l'étranger prenant en compte, le cas échéant, un supplément pour enfant à charge, ainsi que les prestations familiales perçues sur leur lieu d'affectation.

La rémunération des militaires visés par le présent décret est soumise aux retenues légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

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