Abrogé par Décret n°2006-1761 du 23 décembre 2006 - art. 40 (V) JORF 30 décembre 2006
Créé le 1 septembre 1996 · Abrogé le 30 décembre 2006
Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus est fixé à 500. Le ministre chargé de l'éducation nationale répartit ce contingent par académie.