Décret n°97-897 du 1 octobre 1997

Article 2

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Article 2

Le nombre de maîtres susceptibles de bénéficier des dispositions de l'

article 1er

ci-dessus est fixé à 500. Le ministre chargé de l'éducation nationale répartit ce contingent par académie.

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En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au vendredi 29 décembre 2006

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