Transféré1 octobre 2005
Créé le 26 mars 1998 · Transféré le 1 octobre 2005
Les titres Ier et III du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.
Décret n°97-896 du 2 octobre 1997
Les titres Ier et III du
décret du 6 février 1980 susvisé
sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.
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Créé le 26 mars 1998 · Transféré le 1 octobre 2005
Les titres Ier et III du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.
Transféré depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance