Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 18

Abrogé1 octobre 2005

Créé le 4 octobre 1997 · En vigueur du 26 mars 1998 au 30 septembre 2005

Les agents de service régis par le titre III du décret du 6 février 1980 susvisé, titulaires des grades d'agent spécialiste de 2e catégorie, d'agent spécialiste de 1re catégorie et d'agent spécialiste hors catégorie, sont intégrés au 1er août 1993 dans le corps des agents spécialistes régis par le présent décret dans les conditions ci-après :
GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste hors catégorie
GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.
GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 1re catégorie
GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.
GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 2e catégorie
GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste de 1re classe.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du jeudi 26 mars 1998 au vendredi 30 septembre 2005

Les agents de service régis par le titreIII du décret du 6 février 1980 susvisé, titulaires des grades d'agent spécialiste de 2e catégorie, d'agent spécialiste de 1re catégorie et d'agent spécialiste hors catégorie, sont intégrés au 1er août 1993 dans le corps desagents spécialistes régis par le présent décret dans les conditions ci-après :

GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste hors catégorie

GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.

GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 1re catégorie

GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste hors classe.

GRADE D'ORIGINE : Agent spécialiste de 2e catégorie

GRADE D'INTÉGRATION : Agent spécialiste de 1re classe.

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au mercredi 25 mars 1998

Les titres Ier et III du décret du 6 février 1980 susvisé sont abrogés en tant qu'ils concernent les agents de service.