Décret n°97-896 du 2 octobre 1997

Article 4

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Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves.

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En vigueur depuis le 4 octobre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2005

Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005

En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005

Source : Légifrance