En vigueur depuis le 4 octobre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2005
Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves.
Décret n°97-896 du 2 octobre 1997
Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 octobre 1997 · Dernière version le 1 octobre 2005
Les agents spécialistes sont recrutés par voie de concours sur épreuves.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
En vigueur du samedi 4 octobre 1997 au vendredi 30 septembre 2005
Source : Légifrance