Décret n°97-873 du 22 septembre 1997

Article 2

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Article 2

Les candidats aux concours réservés prévus à l'

article 1er

ci-dessus doivent remplir les conditions fixées par l'

article 1er de la loi du 16 décembre 1996 susvisée

. Pour l'application du 4° de l'

article 1er

de cette loi, ils doivent justifier, selon le concours considéré, de l'un des diplômes ou de l'un des titres prévus :

- au 1° de l'

article 4

(

Recrutement des professeurs de sport

)

Art. 4

Recrutement des professeurs de sport

Les professeurs de sport sont recrutés par trois concours distincts, selon leur diplôme, expérience professionnelle ou mandats électifs.

du

décret n° 85-720 du 10 juillet 1985

susvisé pour l'accès au concours réservé de professeurs de sport ;

- au 1° de l'article 4 du

décret n° 85-721 du 10 juillet 1985

susvisé pour l'accès au concours réservé de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 septembre 1997

Les candidats aux concours réservés prévus à l'article 1er ci-dessus doivent remplir les conditions fixées par l'article 1er de la loi du 16 décembre 1996 susvisée. Pour l'application du 4° de l'article 1er de cette loi, ils doivent justifier, selon le concours considéré, de l'un des diplômes ou de l'un des titres prévus :

- au 1° de l'article 4 (Recrutement des professeurs de sport) du décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 susvisé pour l'accès au concours réservé de professeurs de sport ;

- au 1° de l'article 4 du décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 susvisé pour l'accès au concours réservé de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 1997

Source : Légifrance