En vigueur depuis le 25 septembre 1997
Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Décret n°97-873 du 22 septembre 1997
Les concours prévus à l'
article 1er
ci-dessus comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 25 septembre 1997
Les concours prévus à l'article 1er ci-dessus comportent une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.
En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 1997
Source : Légifrance