A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R531-10 (T) : Calcul des ressources pour les prestations familiales
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour l'indemnité journalièreCode de la sécurité socialeart. R755-4 (Ab) : Conditions d'attribution du montant majoré du complément familial
→ Version 3 : Ajout d'une condition pour l'indemnité journalièreCode de la sécurité socialeart. R755-4 (Ab) : Conditions d'attribution du montant majoré du complément familial
- Code de la sécurité sociale.art. R531-10 (T)
- Code de la sécurité sociale.art. R755-4 (Ab)