A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R531-9 (M) : Conditions de ressources pour l'allocation pour jeune enfant
→ Version 2 : Changement du mode de revalorisation annuelle
→ Version 2 : Changement du mode de revalorisation annuelle
- Code de la sécurité sociale.art. R531-9 (M)