Décret n°97-817 du 5 septembre 1997

Article 25

Abrogé24 avril 2007

Créé le 6 septembre 1997

Le décret n° 79-179 du 6 mars 1979 portant statut de l'IHEDN et le décret n° 61-291 du 30 mars 1961 portant création d'un comité d'orientation et de perfectionnement du haut enseignement de défense sont abrogés.

Effets de cet article

cite

Décret 61-291 1961-03-30 Décret 79-179 1979-03-06

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret n°2007-585 du 23 avril 2007art. 3 (V) JORF 24 avril 2007

En vigueur du samedi 6 septembre 1997 au lundi 23 avril 2007