Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

Article 18

Créé le 1 août 1994

Peuvent être nommés au grade de géomètre principal les géomètres ayant atteint le 5e échelon de leur grade.

Les géomètres promus géomètres principaux sont nommés dans leur nouveau grade dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

GEOMETRE

GEOMETRE PRINCIPAL

5e échelon

1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

6e échelon

2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil.

7e échelon

3e échelon sans ancienneté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mardi 31 août 2010