Abrogé par Décret n°2010-983 du 26 août 2010 - art. 28
Créé le 1 août 1994
Les techniciens-géomètres promus géomètres sont nommés dans leur nouveau grade selon les conditions fixées au tableau ci-après :
| TECHNICIEN-GEOMETRE | GEOMETRE |
| 5e échelon | 1er échelon sans ancienneté. |
| 6e échelon | 1er échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
| 7e échelon | 2e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
| 8e échelon | 3e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
| 9e échelon | 4e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
| 10e échelon | 5e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |
| 11e échelon | 6e échelon avec maintien de l'ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil. |