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Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

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Décret n°97-8 du 7 janvier 1997

Article 2

Créé le 1 août 1994

Le corps des géomètres du cadastre comporte les grades suivants :
1° Technicien-géomètre : onze échelons ;
2° Géomètre : sept échelons ;
3° Géomètre principal : trois échelons.

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Abrogé depuis le mercredi 1 septembre 2010

Abrogé parDécret n°2010-983 du 26 août 2010art. 28

En vigueur du lundi 1 août 1994 au mardi 31 août 2010

Le corps des géomètres du cadastre comporte les grades suivants :

1° Technicien-géomètre : onze échelons ;

2° Géomètre : sept échelons ;

3° Géomètre principal : trois échelons.