Abrogé11 mai 2006
Abrogé par Décret n°2006-527 du 9 mai 2006 - art. 2 (V) JORF 11 mai 2006
Créé le 24 août 1997 · Abrogé le 11 mai 2006
Le service de l'aéronautique navale est associé, dans son domaine d'attribution, à la définition des règles d'organisation et de fonctionnement de l'aéronautique navale.