Décret n°97-766 du 22 juillet 1997

Article 6

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Article 6

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil d'analyse économique peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en matière économique. Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.

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En vigueur depuis le 23 juillet 1997 · Dernière version le 14 avril 2018

Pour la réalisation de ses missions, le Conseil d'analyse économique peut faire appel à la collaboration des services de l'administration compétents en matière économique. Il peut également passer commande de travaux ou études à des experts ou des organismes extérieurs à l'administration.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 1997 au vendredi 13 avril 2018

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