Décret n°97-721 du 16 juin 1997

Article 2

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Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer dispose des directions et services mentionnés dans le

décret du 18 mai 1989 susvisé

et, en tant que de besoin, des directions et services mentionnés dans le

décret du 2 octobre 1985 susvisé

.

Il dispose en outre, pour l'exercice de ses compétences, des services des administrations centrales des autres ministères.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer dispose des directions et services mentionnés dans le décret du 18 mai 1989 susvisé et, en tant que de besoin, des directions et services mentionnés dans le décret du 2 octobre 1985 susvisé.

Il dispose en outre, pour l'exercice de ses compétences, des services des administrations centrales des autres ministères.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du mardi 17 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance