Créé le 12 juin 1997
Il veille au respect des droits et des obligations des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ainsi que des principes régissant la carrière des fonctionnaires.
Il conduit également la politique salariale dans la fonction publique et assure la coordination des règles statutaires et indiciaires particulières aux divers personnels de l'Etat et des collectivités territoriales.