Décret n°97-714 du 11 juin 1997

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997

Au titre des compétences mentionnées à l'article 1er, le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :
1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;
2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;
4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;
5° Il participe à la politique relative au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;
6° Il participe à la politique d'animation et de développement du monde rural ;
7° Il participe aux négociations internationales, notamment européennes, dans les domaines relevant de sa compétence.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Au titre des compétences mentionnées à l'

article 1er

, le ministre de l'agriculture et de la pêche exerce en particulier les attributions suivantes :

1° Il définit et met en oeuvre la politique d'enseignement agricole et de formation continue. Il participe à la définition et à l'animation de la politique de recherche agronomique, biotechnologique et vétérinaire ;

2° Il définit et met en oeuvre la politique en matière de santé des plantes et des animaux et de promotion de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

3° Il définit et met en oeuvre la politique sociale en ce qui concerne les exploitants et salariés agricoles ;

4° Il définit et met en oeuvre la politique dans le domaine des industries agroalimentaires ;

5° Il participe à la politique relative au contrôle de la qualité des produits agricoles et alimentaires ;

6° Il participe à la politique d'animation et de développement du monde rural ;

7° Il participe aux négociations internationales, notamment européennes, dans les domaines relevant de sa compétence.