Décret n°97-714 du 11 juin 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et des bois ainsi que dans le domaine agroalimentaire.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juin 1997 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'agriculture et de la pêche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de l'agriculture, de la pêche maritime et des cultures marines, de la forêt et des bois ainsi que dans le domaine agroalimentaire.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance