Abrogé par Décret n°98-249 du 2 avril 1998 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1998
Créé le 12 juin 1997
Pour l'exercice de ces attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information et de diffusion du Premier ministre.
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Abrogé par Décret 98-249 1998-04-02 art. 1 JORF 3 avril 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 76-124 du 6 février 1976 modifié portant création d'un service d'information et de diffusion ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Abrogé par Décret n°98-249 du 2 avril 1998 - art. 1 (V) JORF 3 avril 1998
Créé le 12 juin 1997
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Créé le 12 juin 1997
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Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la culture et de la communication,
porte-parole du Gouvernement,
Catherine Trautmann
Abrogé depuis le vendredi 3 avril 1998
En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998