Décret n°97-705 du 11 juin 1997

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 avril 1998

Créé le 12 juin 1997 · Abrogé le 3 avril 1998

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 3 avril 1998

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Source : Légifrance