Décret n°97-705 du 11 juin 1997

Article 1

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Article 1

Le ministre de la culture et de la communication rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ces attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information et de diffusion du Premier ministre.

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Créé le 12 juin 1997 · Abrogé le 3 avril 1998

Le ministre de la culture et de la communication rend compte, comme porte-parole du Gouvernement, des travaux du conseil des ministres et exerce une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ces attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information et de diffusion du Premier ministre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 juin 1997 au jeudi 2 avril 1998

Source : Légifrance