Abrogé1 janvier 2007
Créé le 1 juin 1997 · Abrogé le 1 janvier 2007
Le recrutement en qualité d'agent territorial d'animation qualifié intervient sans concours.
Décret n°97-697 du 31 mai 1997
Article 3
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Historique des versions
En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au lundi 31 octobre 2005