JORF n°126 du 1 juin 1997

Art. 5. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 11. - Peuvent être promus au grade de correcteur principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les correcteurs comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade. >>


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Version 1

Art. 5. - L'article 11 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 11. - Peuvent être promus au grade de correcteur principal, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les correcteurs comptant au moins dix ans de services effectifs dans leur grade. >>