Décret n°97-655 du 30 mai 1997

Article 3

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Article 3

Le décret n° 48-1590 du 8 octobre 1948 portant rétablissement du régime de l'exportation préalable des rhums et tafias hors contingent importés des départements et des territoires français d'outre-mer est abrogé. Toutefois, les certificats d'exportation préalable relatifs à des livraisons à l'étranger de rhums traditionnels des départements d'outre-mer sous l'emprise du régime précédent continuent d'être régis par les dispositions de ce décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997

Le décret n° 48-1590 du 8 octobre 1948 portant rétablissement du régime de l'exportation préalable des rhums et tafias hors contingent importés des départements et des territoires français d'outre-mer est abrogé. Toutefois, les certificats d'exportation préalable relatifs à des livraisons à l'étranger de rhums traditionnels des départements d'outre-mer sous l'emprise du régime précédent continuent d'être régis par les dispositions de ce décret.

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cite  Décret 48-1590 1948-10-08

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