Décret n°97-646 du 31 mai 1997

Article 6

Créé le 1 juin 1997

Les dispositions du présent décret s'appliquent sans préjudice de celles prévues par l'article R. 53 du code de la route relatif aux courses et épreuves sportives sur la voie publique et le décret du 18 octobre 1955 susvisé portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.

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En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mardi 31 décembre 2013