Décret n°97-61 du 23 janvier 1997

Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 4, au 2o de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, les mots : << direction des constructions navales >> sont remplacés par les mots : << direction des systèmes d'armes >>.

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