Art. 1er. - Au dernier alinéa de l'article 4, au 2o de l'article 10 et aux premier et deuxième alinéas de l'article 13 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, les mots : << direction des constructions navales >> sont remplacés par les mots : << direction des systèmes d'armes >>.
1 version