Décret n°97-598 du 29 mai 1997

Article 2

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Article 2

Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.

Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :

Niveau I

Pilote d'essais expérimental d'avions.

Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions.

Pilote d'essais d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions légers.

Pilote de réceptions d'avions.

Pilote de réceptions d'hélicoptères.

Pilote professionnel.

Ingénieur navigant d'essais.

Cadre navigant d'essais.

Niveau II

Mécanicien navigant de réceptions.

Mécanicien navigant.

Pilote instructeur d'avions légers.

Expérimentateur navigant d'essais.

Mécanicien navigant d'essais.

Photographe navigant professionnel.

Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 1997 · Dernière version le 30 décembre 2004

Le personnel navigant professionnel contractuel assure les fonctions de conduite d'aéronefs et d'essais en vol.

Il est classé en deux niveaux comportant les spécialités suivantes :

Niveau I

Pilote d'essais expérimental d'avions.

Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions.

Pilote d'essais d'hélicoptères.

Pilote d'essais d'avions légers.

Pilote de réceptions d'avions.

Pilote de réceptions d'hélicoptères.

Pilote professionnel.

Ingénieur navigant d'essais.

Cadre navigant d'essais.

Niveau II

Mécanicien navigant de réceptions.

Mécanicien navigant.

Pilote instructeur d'avions légers.

Expérimentateur navigant d'essais.

Mécanicien navigant d'essais.

Photographe navigant professionnel.

Parachutiste professionnel possédant la qualification "essais et réceptions".

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2004

En vigueur du dimanche 1 juin 1997 au mercredi 29 décembre 2004

Source : Légifrance